Organismes

LES ORGANISMES

LA CPAM

Son rôle est de garantir à tous l’accès à des soins de qualité, au meilleur coût.
Ses missions sont donc :

• Rembourser les soins de santé en cas de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle
• Verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, des pensions d’invalidité, des rentes d’accident du travail, des capitaux décès
• Conduire ou financer des actions de prévention et d’éducation à la santé

LA MDPH

Créées par la loi du 11 février 2005  pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont en place depuis le 1^er janvier 2006.
Elles traduisent la volonté de rassembler les compétences liées au handicap afin de faciliter les démarches des personnes handicapées. Les MDPH sont ainsi, dans chaque département, le « guichet unique » d’accès aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.

Les MDPH sont des groupements d’intérêt public, dont le Département assure la tutelle administrative et financière ; c’est le Président du Département qui préside ce groupement. Généralement, les membres du groupement sont : le Département, l’État, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.

La MDPH est un organisme décideur qui dispose de deux instances pour prendre ses décisions :

• Le COMEX (COMmission EXécutive) qui est l’instance dirigeante où siègent divers représentants d’organismes dont des associations de patients handicapés, et prend les décisions générales sur la gestion de la MDPH (ce qui explique les différences d’un département à l’autre).
• La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) qui est chargée de prendre les décisions d’attribution des prestations et d’orientation des personnes handicapées (enfants et adultes). Elle remplace la CDES (Commission Départementale de l’Éducation Spécialisée) et la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel).

Les décisions de la CDAPH se basent sur l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et le Plan Personnalisé de Compensation proposé. Elles tiennent compte des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal, dans son projet de vie.

La CDAPH est compétente pour :

• se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale
• désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé et en mesure de l’accueillir
• apprécier :
  • si l’état ou le taux d’incapacité de l’enfant ou de l’adolescent handicapé ouvre droit à l’attribution, de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et, éventuellement, de son complément, et/ou de la majoration pour parent isolé
  • si l’état ou le taux d’incapacité de l’adulte handicapé ouvre droit à l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et, éventuellement, au complément de ressources
  • si l’état ou le taux d’incapacité de la personne handicapée ouvre droit à l’attribution de la CMI (Carte de Mobilité Inclusion) qui remplace les 3 cartes de Priorité (station debout difficile, de stationnement et d’accès aux lieux publics)
  • si les besoins de compensation de l’enfant ou de l’adulte handicapé ouvrent droit l’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

• reconnaître, s’il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• statuer sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes

LA CAF

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est l’organisme payeur de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH) des bénéficiaires qui ne sont pas affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

LA MSA

Pour les professions agricoles, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme payeur de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH) des bénéficiaires qui sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

LA COLLECTIVITE DÉPARTEMENTALE

Enfin, c’est la Collectivité Départementale de votre département qui est l’organisme payeur de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

LES MUTUELLES

Depuis le 1^er janvier 2016, la généralisation de la couverture des soins de santé s’appliquent à tous les employeurs du privé. Votre employeur a donc dû souscrire une mutuelle avec des garanties minimum. Il doit prendre en charge au moins la moitié de la cotisation.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez aussi cotiser volontairement à une mutuelle.

Les Mutuelles sont des organismes payeurs. Certaines mutuelles, selon votre contrat peuvent prendre en charge des soins qui ne seront jamais pris en charge : le supplément pour chambre seule lors d’une hospitalisation, psychologues, ergothérapeute. Se renseigner auprès d’elles avant l’engagement des actes.

De plus, les contrats de prévoyance des entreprises ne s’arrêtent pas là. 80% des employeurs privés ont souscrit un contrat de prévoyance pour leurs salariés. Selon les conventions collectives du secteur d’activité, cela peut être obligatoire. Le salarié, le plus souvent cotise pour une partie selon les négociations de branche ou d’entreprise. Les retenues sont faites sur le bulletin de salaire.

Les contrats de prévoyance sont très différents d’une entreprise à l’autre. Il est donc important de bien lire son contrat. Les contrats de prévoyances peuvent prévoir entre autres :

• Des indemnités journalières complémentaires qui permettent de ne pas avoir de perte de salaire en cas d’arrêt maladie
• Des rentes d’invalidité complémentaires qui lors de la reconnaissance d’invalidité peuvent compléter la pension d’invalidité parfois jusqu’au montant du salaire perdu
• Des prestations dépendance