Ce 19 mars 2025, Yannick Neuder, Ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 et de l’Acc\u00e8s aux soins a confirm\u00e9 que les textes r\u00e9glementaires d\u00e9finissant les conditions de production et d’autorisation du cannabis \u00e0 usage m\u00e9dical ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, en vue de v\u00e9rifier leur compatibilit\u00e9 au droit europ\u00e9en avant qu’ils ne puissent entrer en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre indique avoir \u00e9galement saisi la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) dont l’avis, \u00ab\u00a0attendu dans les prochains mois, conditionnera l\u2019\u00e9ventuelle prise en charge, c\u2019est-\u00e0-dire le remboursement ou non, ainsi que le taux de remboursement le cas \u00e9ch\u00e9ant de ces m\u00e9dicaments par l\u2019Assurance maladie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans l’intervalle, et \u00ab\u00a0afin de ne pas interrompre brutalement leur traitement par cannabis m\u00e9dical, pour des raisons de sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb, la prise en charge des patients encore sous traitement depuis la fin de l’exp\u00e9rimentation au 31 d\u00e9cembre 2024 a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e jusqu’au 31 mars 2026, et l’injonction de sevrage a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
APAISER S&C salue ces annonces et le respect des engagements pris par le ministre. <\/p>\n\n\n\n
Nous consid\u00e9rons aujourd’hui cette date du 31 mars 2026 comme un objectif et une date limite, avant laquelle la l\u00e9gislation autorisant le cannabis m\u00e9dical devra entrer en vigueur, et l’acc\u00e8s \u00e0 ces m\u00e9dicaments de l’ensemble des\u00a0patients en situation d\u2019impasse th\u00e9rapeutique ou d\u2019intol\u00e9rance aux traitements existants contre les douleurs neuropathiques devra \u00eatre assur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
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