Les médicaments à base de cannabis, ou « cannabis médical », font l’objet d’une expérimentation de politique publique depuis le 26 mars 2021.
3200 patients, en impasse thérapeutique, ont été traités dans ce cadre, ils souffrent de cancer, de sclérose en plaques, de crises d’épilepsie quotidiennes, de complications d’un AVC ou d’une lésion de la moelle épinière, de douleurs neuropathiques ou sont en situations palliatives.
Cette expérimentation, portée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a fait l’objet d’un rapport publié par la Direction Générale de la Santé (DGS) en novembre 2023. Ce dernier permet de confirmer la faisabilité du circuit de prescription et de délivrance de ces médicaments, et de conclure à une efficacité cliniquement significative du cannabis médical dès 3 mois de traitement chez des patients réfractaires aux thérapeutiques accessibles dans les 5 indications de l’expérimentation. Elle s’est aussi avérée rassurante sur la sécurité d’emploi.
Ce rapport officiel a permis au gouvernement Borne d’inclure l’article 78 dans la loi de financement de la sécurité sociale 2024 qui devaient permettre l’autorisation de ces médicaments au plus tard le 31 décembre 2024. Ainsi, compte tenu des résultats positifs de l’expérimentation, il a été proposé par la direction générale de la santé la création d’un statut temporaire adapté pour le cannabis à usage médical. Ces médicaments seraient soumis à une autorisation temporaire limitée à une durée de cinq ans, renouvelable par période de cinq ans, délivrée par l’ANSM. Cela nécessite la publication d’un décret en Conseil d’Etat, qui permettra à l’ANSM de délivrer des autorisations pour ces médicaments. Il restera alors à arbitrer les questions de prix et de remboursements de ces derniers.
Fin décembre 2024, le gouvernement Barnier a prolongé in extremis l’accès à ces traitements pour éviter un arrêt brutal au 1er janvier 2025.
Mais cette prolongation de 6 mois est assortie d’une injonction aux médecins d’arrêter tous les traitements aux 1200 patients encore traités … et sans alternatives.
APAISER S&C est depuis le début l’association qui mène ce combat. Depuis septembre, nous alertons les médias qui sont nos alliés dans ce dossier qui prend du retard et les politiques. Le ministre de la Santé Yannick Neuder a par 3 fois signifié qu’il était favorable à l’entrée dans le droit commun du cannabis médical et qu’il fallait avancer sur ce dossier. Alors, où sont les blocages ?
Actuellement, nous restons mobilisés dans plusieurs actions collectives avec les professionnels de santé et les industriels.
Nos actions permettent d’avoir des reportages médiatisés comme le témoignage d’Amélie atteinte de syringomyélie.