Ce 19 mars 2025, Yannick Neuder, Ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a confirmé que les textes réglementaires définissant les conditions de production et d’autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne, en vue de vérifier leur compatibilité au droit européen avant qu’ils ne puissent entrer en vigueur en France.
Le ministre indique avoir également saisi la Haute Autorité de Santé (HAS) dont l’avis, « attendu dans les prochains mois, conditionnera l’éventuelle prise en charge, c’est-à-dire le remboursement ou non, ainsi que le taux de remboursement le cas échéant de ces médicaments par l’Assurance maladie ».
Dans l’intervalle, et « afin de ne pas interrompre brutalement leur traitement par cannabis médical, pour des raisons de santé publique », la prise en charge des patients encore sous traitement depuis la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2024 a été prorogée jusqu’au 31 mars 2026, et l’injonction de sevrage a été levée.
APAISER S&C salue ces annonces et le respect des engagements pris par le ministre.
Nous considérons aujourd’hui cette date du 31 mars 2026 comme un objectif et une date limite, avant laquelle la législation autorisant le cannabis médical devra entrer en vigueur, et l’accès à ces médicaments de l’ensemble des patients en situation d’impasse thérapeutique ou d’intolérance aux traitements existants contre les douleurs neuropathiques devra être assurée.