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Cannabis médical : le Sénat réclame des actes

Le 16 novembre, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement défendu par la sénatrice Marion Canalès et travaillé avec APAISER S&C. Il demande des comptes sur l’application de la loi ouvrant un accès pérenne aux médicaments à base de cannabis. Près de trois ans après son adoption, les blocages persistent, au prix d’une perte de chance pour les patients en impasse thérapeutique.

En décembre 2023, le Parlement votait un cadre pérenne d’accès aux médicaments à base de cannabis. Près de trois ans plus tard, les textes nécessaires à sa mise en œuvre restent attendus. Depuis mars 2024, aucun nouveau patient ne peut intégrer le dispositif issu de l’expérimentation.

Pour les malades dont les traitements ne permettent pas un soulagement suffisant, ce retard représente une perte de chance : celle de bénéficier d’une option thérapeutique supplémentaire, dans un cadre médical contrôlé. Douleurs neuropathiques réfractaires, spasticité sévère, certaines épilepsies résistantes aux traitements ou situations palliatives : derrière les délais administratifs, des personnes continuent de souffrir.

Le cannabis médical représente un espoir de soulagement pour des patients en impasse thérapeutique. Des mois et des années de soulagement possible ne se rattrapent pas, particulièrement lorsque la maladie progresse ou que le temps est compté. Le blocage retarde aussi l’évaluation scientifique : faute de décret, les auditions de la Haute Autorité de santé prévues les 20 et 21 octobre ont dû être reportées.

Pour justifier son opposition à l’amendement, le gouvernement a mis en avant les travaux en cours, la ministre espérant saisir le Conseil d’État en janvier 2027. Encore une échéance repoussée, alors que le gouvernement s’était engagé, le 30 juin dernier, sur une publication en septembre 2026. Pour les patients, les annonces successives ne peuvent plus tenir lieu de réponse.

L’amendement demande un rapport sur les textes manquants, leur calendrier, les conséquences des retards et la reprise des travaux de la HAS. Forte de ce soutien du Sénat, APAISER S&C demande des actes : la publication des textes, l’achèvement de l’évaluation et un calendrier crédible d’accès aux médicaments. Car si le gouvernement reporte les échéances, la souffrance des patients, elle, ne se reporte pas.

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